Le droit de travail

 


                        Le droit de travail






Dans le cadre d’une relation salariale, une personne fournit un travail à une autre personne. Dans cette relation, une personne privée (l’employeur) exerce un pouvoir privé sur une autre personne privée (le travailleur). Le bénéficiaire du travail détermine les conditions du travail. Le droit du travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait et conforte en droit ce pouvoir économique. Mais tout pouvoir pouvant dégénérer en «abus de pouvoir», le droit du travail fixe des limites à ce pouvoir privé. D’une part, le droit du travail est basé sur une fiction juridique: dans la relation de travail, le travailleur met à disposition de l’entreprise son travail (sa capacité de travail, ses compétences, sa «force de travailÞ» physique et intellectuelle), mais il ne met pas à disposition sa personne. La personne doit demeurer à l’abri de l’échange entre l’employeur et le salarié. Le travailleur n’est pas une chose, il n’est pas un esclave, ni un serf. «Le travail ne doit pas être considéré comme une marchandiseÞ» 

. D’autre part, le droit du travail prévoit:

 • des règles fixant des droits minimums pour les salariés (exemple: le salaire minimum, la durée maximale du travail); • des mécanismes d’élaboration de ses règles (exemple: la loi, la négociation collective). Le droit du travail constitue la «règle du jeu» des relations de travail: il fixe les droits et les obligations des différents acteurs (personnes physiques et morales). Il constitue l’ensemble des règles qui régissent le travail dépendant dans le cadre d’une relation salariale.



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